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<lastBuildDate>Mon, 28 Sep 2026 14:28:55 +0200</lastBuildDate>
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<lastBuildDate>Thu, 01 Oct 2026 14:08:40 +0200</lastBuildDate>
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<title>Initiative populaire 'Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi'</title>
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<description><p><a href="https://www.bk.admin.ch/fr/details-initiatives-populaires/?initiative=1">Page officielle</a></p><p>L’initiative a été lancée le 1892-05-10.</p><p>L’initiative a été acceptée en votation.</p><p>L'initiative a la teneur suivante:</p><p>Introduire dans la constitution fédérale un nouvel article 25<sup><font>bis</font></sup>, conçu comme suit:</p><p><i>Art. 25<sup><font>bis</font></sup></i></p><p></p><p><i></i></p><p>« Il est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement; cette disposition s’applique à tout mode d’abatage et à toute espèce de bétail. »</p></description>
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@@ -3283,9 +3283,7 @@ sous forme de cultures de tissus végétaux est autorisée.</span></p&g
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<title>Initiative populaire fédérale 'Pour une politique au service du peuple (non au lobbying)'</title>
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<description><p><a href="https://www.bk.admin.ch/fr/details-initiatives-populaires/?initiative=571">Page officielle</a></p><p>
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<p>La collecte des signatures a commencé le 25 mars 2025 et se terminera en septembre 2026.
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</p>La Constitution<sup>1</sup>&nbsp; est modifiée comme suit:<br><br>Art. 161, al. 3 à 6<span> </span><br><sup>3</sup> Les membres de l’Assemblée fédérale ayant des liens économiques ou politiques avérés avec des groupes d’intérêts ne peuvent pas siéger dans des commissions dont le domaine de compétences a un rapport avec les intérêts concernés.<br><sup>4</sup> Les membres de l’Assemblée fédérale ayant des liens économiques ou politiques avérés avec des groupes d’intérêts se récusent dans les conseils et les commissions lors des débats portant sur des thèmes ayant un rapport avec les intérêts concernés.<br><sup>5</sup> La nature et l’étendue des liens avec des groupes d’intérêts ainsi que les honoraires ou autres prestations appréciables en argent doivent être déclarés dans un registre.<br><sup>6</sup> Les lois et les ordonnances sont élaborées par l’administration et sans le concours de tiers.<br><br>Art. 197, ch. 17<sup>2</sup>&nbsp;<br>17. Disposition transitoire ad art. 161, al. 3 à 6 (Interdiction des mandats impératifs)<br>L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 161, al. 3 à 6, un an au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.<br><br><sup>1</sup> RS 101<br><sup>2</sup> Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.</description>
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<description><p><a href="https://www.bk.admin.ch/fr/details-initiatives-populaires/?initiative=571">Page officielle</a></p><p>L’initiative a été lancée le 2025-03-25.</p><p>L’initiative n’a pas atteint les 100'000 signatures et la procédure est terminée.</p>La Constitution<sup>1</sup>&nbsp; est modifiée comme suit:<br><br>Art. 161, al. 3 à 6<span> </span><br><sup>3</sup> Les membres de l’Assemblée fédérale ayant des liens économiques ou politiques avérés avec des groupes d’intérêts ne peuvent pas siéger dans des commissions dont le domaine de compétences a un rapport avec les intérêts concernés.<br><sup>4</sup> Les membres de l’Assemblée fédérale ayant des liens économiques ou politiques avérés avec des groupes d’intérêts se récusent dans les conseils et les commissions lors des débats portant sur des thèmes ayant un rapport avec les intérêts concernés.<br><sup>5</sup> La nature et l’étendue des liens avec des groupes d’intérêts ainsi que les honoraires ou autres prestations appréciables en argent doivent être déclarés dans un registre.<br><sup>6</sup> Les lois et les ordonnances sont élaborées par l’administration et sans le concours de tiers.<br><br>Art. 197, ch. 17<sup>2</sup>&nbsp;<br>17. Disposition transitoire ad art. 161, al. 3 à 6 (Interdiction des mandats impératifs)<br>L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 161, al. 3 à 6, un an au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.<br><br><sup>1</sup> RS 101<br><sup>2</sup> Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.</description>
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<pubDate>Tue, 25 Mar 2025 00:00:00 +0100</pubDate>
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